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Logement

Accompagnement à la rénovation et à la construction

Le point conseil en architecture

Vous avez des questions concernant un projet de construction, d'aménagement, de rénovation ou d'entretien de vos bâtiments ?

Le point conseil en architecture vous donne des réponses dans le cadre de sa permanence mensuelle. Destiné aux particuliers, aux professionnels ou aux collectivités, ce service gratuit, mis en place par le Conseil Général de la Loire, propose une assistance technique pour faciliter la réalisation de vos projets. Ainsi, tout au long de votre entreprise, vous serez orientés vers les bons interlocuteurs, au bon moment, dans le respect des procédures, du cadre de vie... et dans les règles de l'art !

	Les Permanences ...
	M. Yan Olivares, architecte conseil : le 3ème jeudi de chaque mois, au siège de la communauté de communes

Une charte paysagère est consultable dans vos mairies, à la communauté de communes ou au Syndicat mixte des pays du Forez. Retrouvez cette charte en ligne sur www.paysduforez.fr

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OPAH

Associant notre communauté de communes, l'ANAH, la Région Rhône-Alpes, les caisses de retraite et le Conseil général de la Loire, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est en place depuis avril 2005 sur notre territoire. Cette opération vise à mettre en valeur le patrimoine bâti existant tout en développant un parc locatif privé de qualité.

Conditions d'attribution et taux de subvention

Ces aides concernent les logements de plus de 15 ans...
... occupés par leurs propriétaires, sous condition de ressources,
... occupés par un locataire, pour certains travaux,
Ainsi que les logements ou immeubles vacants, remis sur le marché locatif.

Les taux de subvention sont variables et liés à la nature de l'opération. Exemples : subventions de l'ANAH de 20% à 35% pour un propriétaire occupant, dee 15% à 50% pour un logement locatif, selon la nature des travaux...
Les subventions sont plafonnées selon le type de travaux réalisés. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention de l'accord de subvention. Les subventions sont cumulables sous certaines conditions.

	Les Permanences Point Info Habitat...
	- A la communauté de communes : 04 77 50 14 30 le 1er, 2ème, 3ème et 4ème vendredi du mois de 9h à 11h - Visites à domicile sur rendez-vous : M. Kling - 04 77 91 28 97

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Points noirs paysagers

Dans le cadre du Diagnostic paysager de la Communauté de Communes, le Conseil Général, après avis du Comité de Pilotage Intercommunal, accorde des aides dans les conditions suivantes :

Nature des opérations
Travaux de résorption d'éléments disgracieux du paysage.
Opération de requalification ou d'enlèvement d'un "point noir paysager".

Bénéficiaires : collectivités, particuliers.

Modalités d'attribution
Subventions au taux de 50% du coût HT pour les collectivités et TTC pour les particuliers.
Subventions plafonnée à 7 500 € par" point noir".

Critères d'éligibilité :
- éléments recencés dans le cadre des plans paysagers ou d'autres études
- éléments ne découlant pas d'une situation d'illégalité
- éléments non eligibles sur d'autres lignes budgétaires (Europe, Région, Etat ou Conseil Général)
- demande d'aide présentée sous couvert de la commune où est situé le "point noir"

Travaux éligibles :
- enduits de façade ou rejointement / Coût plafonné HT : 35 € / m2
- peinture de façade / Coût plafonné HT : 12 € / m2
- démolition avec enlèvement de gravats / Coût plafonné HT : 76 € / m2
- traitement des abords / Coût plafonné HT : 30,5 € / m2

Les dossiers administratifs à fournir doivent comprendre une lettre de demande, une carte de situation, un RIB, un mémoire descriptif, une planche photographique, un devis des travaux en projet et un plan de financement.

Le dossier doit être visé par la Mairie et envoyé à la
Direction de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Aménagement du territoire
du Conseil Général, Service Environnement
2 rue Charles de Gaulle
42022 St Etienne cédex 1
04 77 48 40 43 - fax : 04 77 48 40 49
marie-dominique.pays@cg42.fr