Abandon d’épave : les sanctions prévues par la loi
L’abandon des épaves, qu’il s’agisse des ordures, des véhicules, des appareils électroménagers et autres, est désormais sanctionné par de nouvelles dispositions juridictionnelles. En effet, le gouvernement français a adopté la contravention de la 5e classe dans le but de réorganiser la gestion des épaves en France. Alors que dit la loi sur l’abandon des épaves aujourd’hui ?
Abandon d’épave
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