Arrêt Monpeurt 1942 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Monpeurt en 1942 est un jalon fondamental dans l’évolution du droit administratif français, marquant un tournant décisif en matière de jurisprudence. La portée de cette décision du Conseil d’État a été de reconnaître pour la première fois que les actes administratifs unilatéraux pouvaient être soumis à des limites intrinsèques, notamment la morale administrative. Cet arrêt a réaffirmé la primauté …

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