Circulaire dissidente : définition et enjeux de cette pratique illustre

Une instruction administrative peut parfois aller à rebours d’un texte législatif, créant ainsi des situations où la hiérarchie des normes semble remise en question. Certains fonctionnaires se retrouvent alors face à des consignes officielles qui contredisent l’esprit ou la lettre de la loi. Dans ce contexte, la légitimité et la portée de telles pratiques interrogent durablement le fonctionnement de l’administration.Les …

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