Comment utiliser le Bofip pour reporter son imposition ?
Le report d’imposition sur les plus-values de cession de biens meubles incorporels ne laisse pas de place à l’amateurisme. Ici, tout dépend d’une mécanique stricte : un dossier mal tenu, un délai manqué, et l’impôt tombe sans prévenir. La doctrine administrative, rassemblée dans le Bofip, fixe des règles du jeu exigeantes. Changer de régime fiscal ou négliger le moindre engagement …
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