Condition résolutoire : rédaction et application en pratique
Un contrat, c’est parfois une promesse gravée sur le sable. Un coup de vent, et tout s’efface. Prenez ce propriétaire qui, persuadé d’avoir vendu un havre de paix, apprend un an plus tard qu’il hébergeait des locataires clandestins… à six pattes. Termites, vice caché, et l’accord vacille. La confiance, si solide la veille, se dissout dans la stupeur.
La condition …
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