Contrôles fiscaux et TVA marchand de biens : comment préparer votre défense ?

La TVA du marchand de biens concentre l’attention de l’administration fiscale avec une intensité qui ne faiblit pas. Les vérificateurs ciblent en priorité la cohérence entre le régime de TVA déclaré, la réalité économique des opérations et le respect des engagements de revente. Préparer sa défense suppose de comprendre précisément les points de friction exploités lors d’un contrôle fiscal.

Requalification

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