Déclaration de vente de véhicule en ligne : est-ce obligatoire ? Informations et procédure

Un formulaire, un clic, une responsabilité qui bascule d’un nom à l’autre : la vente d’un véhicule n’est plus affaire de paperasse à la préfecture. Depuis 2017, tout passe par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Aucun autre circuit n’est accepté par l’administration : ignorer cette règle, c’est s’exposer à des complications, des sanctions, voire à l’annulation …

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