Déclarer un accident avec un chien : démarches et conseils pratiques
Rouler sur un chien engage la responsabilité du conducteur, même en l’absence de témoin. La loi distingue clairement les démarches à effectuer selon que l’animal appartient à un particulier ou qu’il s’agit d’un animal errant. L’omission de signalement peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, parfois méconnues des automobilistes.
Les propriétaires de chiens disposent de droits spécifiques, mais aussi d’obligations, …
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