Enveloppe non affranchie : signification et conséquences pour l’expéditeur
Lorsqu’une enveloppe est déposée dans une boîte aux lettres sans l’indispensable affranchissement, c’est-à-dire sans timbre ou preuve de paiement des frais postaux, elle ne suit pas le parcours habituel d’un courrier. Cette omission a des implications tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. L’expéditeur pourrait se voir retourner le courrier, se voir imposer des frais supplémentaires, et dans certains cas, …
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