Évaluation environnementale : procédure et déroulement en détail

Un projet soumis à autorisation environnementale peut être suspendu à tout moment si l’étude d’impact s’avère incomplète ou non conforme. Certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) échappent pourtant à l’obligation d’évaluation préalable selon leur taille ou leur nature, alors que des équipements similaires, soumis à d’autres réglementations, y sont contraints.Les étapes de la procédure varient selon la …

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