L’acte authentique, une preuve parfaite reconnue par la loi
Introduction Tous ceux qui militent sur les tiges de la compétence pénale ont certainement rencontré des hypothèses selon lesquelles la responsabilité pénale du défendeur est engagée dans le processus par le biais du soi-disant témoignage d’enfant, incarné dans le témoignage des enfants. La question est précisément la suivante : un ensemble de preuves fondé uniquement sur le témoignage des enfants …
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