Le lien entre l’article 544 du Code civil et les conflits de voisinage

L’article 544 du Code civil ne laisse aucune place au doute : le droit de propriété existe, mais il ne se déploie jamais sans bornes. Ce principe, taillé pour l’absolu, se retrouve vite confronté à la rugosité du quotidien, là où des voisins partagent des murs, des jardins ou simplement un bout de ciel. L’usage d’un bien peut déborder, incommoder, …

L’article Le lien entre l’article 544 du Code civil et les conflits de voisinage est apparu en premier sur Aura Blog.

A lire également : Acheteur lésé par un vice caché : comment invoquer l’article 1641 du Code civil devant le juge ?