Loi pour logements insolites : toutes les règles essentielles à connaître
L’obligation de déclaration en mairie ne s’applique pas systématiquement aux habitats légers, mais une autorisation d’urbanisme devient incontournable dès que la structure dépasse trente-cinq mètres carrés ou reste en place plus de trois mois. Les yourtes installées sur terrain privé échappent parfois à la taxe d’habitation, sauf si elles comportent des équipements fixes.
La réglementation évolue rapidement : un décret …
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