Médecin : droit de refuser des patients ? Que dit la loi en France

Un médecin ne peut pas ouvrir ou fermer sa porte au gré de ses envies. Le Code de déontologie médicale encadre strictement le droit de refuser un patient. Entre l’exigence de continuité des soins et l’interdiction formelle de toute discrimination, les marges de manœuvre sont minces. Des exceptions existent, certes : l’urgence prime tout, et sans motif solide, le refus …

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