Prorogation Scellier : Quand et comment bénéficier d’une prolongation ?

Le dispositif Scellier, officiellement clos aux nouveaux engagements depuis 2012, conserve une exception méconnue : certaines prorogations restent possibles sous conditions strictes. Une demande de prolongation ne peut aboutir qu’en respectant des délais serrés et des critères précis, définis par l’administration fiscale.

Des propriétaires continuent ainsi de bénéficier de l’avantage fiscal, à condition d’anticiper les démarches et de répondre à …

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