Registre des coproprietaires : vos obligations légales en clair

Le registre des copropriétaires renvoie en pratique à deux dispositifs distincts que syndics et copropriétaires confondent régulièrement : le registre national d’immatriculation des copropriétés (tenu par l’Anah) et le registre interne du syndicat, prévu par le décret comptable. Les obligations de mise à jour, les données concernées et les sanctions diffèrent selon le registre visé.

Données techniques déclarées au registre

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