Régulariser pergola non déclarée : démarches et conseils pratiques
En France, une construction non déclarée peut faire l’objet d’une mise en demeure de la mairie, d’une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, voire d’une obligation de démolition. La régularisation reste possible, même après l’achèvement des travaux, mais impose le respect strict des règles d’urbanisme en vigueur au moment de la demande.
Les démarches varient selon la taille et les …
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