Responsabilité des dommages : qui est responsable des dommages causés par un animal ?

Un chiffre brut, une règle sévère : en France, plus de 60 000 accidents impliquant des animaux domestiques sont recensés chaque année. Et derrière chaque sinistre, la même mécanique juridique s’enclenche, implacable, parfois méconnue.

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Comprendre la responsabilité du propriétaire d’un animal de compagnie

Le code civil encadre avec précision la responsabilité des dommages dus aux animaux de compagnie. L’article 1243 …

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