Responsabilité des dommages : qui est responsable des dommages causés par un animal ?

Un chiffre brut, une règle sévère : en France, plus de 60 000 accidents impliquant des animaux domestiques sont recensés chaque année. Et derrière chaque sinistre, la même mécanique juridique s’enclenche, implacable, parfois méconnue.

Comprendre la responsabilité du propriétaire d’un animal de compagnie

Le code civil encadre avec précision la responsabilité des dommages dus aux animaux de compagnie. L’article 1243 …

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