Responsabilité : qui paie la garantie dommage ouvrage ?
50 000 euros d’amende. Voilà ce que risque aujourd’hui un particulier qui fait l’impasse sur la garantie dommage-ouvrage lors de la construction de sa maison. Cette règle n’a rien d’un détail administratif : elle structure l’équilibre des responsabilités et la sécurité de tout projet immobilier.
Ne pas souscrire cette assurance, c’est exposer son patrimoine à des tempêtes financières en cas …
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