Tout comprendre sur la loi C21 : impacts et enjeux expliqués

Une disposition du projet de loi C-21 autorise la saisie préventive d’armes à feu sur simple soupçon, sans décision judiciaire préalable. L’ajout d’amendements de dernière minute a bouleversé le consensus établi lors des premières consultations parlementaires.

La présentation simultanée du projet de loi C-27, axé sur l’intelligence artificielle, suscite des interrogations quant à l’articulation de ces deux textes dans la …

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