Responsabilité des dommages causés par un chat : qui est responsable ?
Un chiffre brut : chaque année, plusieurs milliers de foyers français se retrouvent impliqués dans un litige à cause d’un animal domestique. Derrière ce simple constat, une réalité juridique s’impose : la responsabilité, en matière de dommages causés par un chat, ne connaît ni répit ni exception de confort. Une griffure, une morsure, un vase brisé, la loi, elle, ne …
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